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Rachat de crédit : quels sont les délais de réflexion et de rétractation ?

Le délai de mise en place d’un rachat de crédit s’étale sur plusieurs semaines. En effet, il tient compte d’une période de réflexion et de rétractation.

De nombreux emprunteurs recourent au rachat de crédit pour réduire le montant de leurs mensualités et retrouver du pouvoir d’achat. Quels sont les délais de réflexion et de rétractation ? Combien de temps faut-il pour obtenir le déblocage des fonds ? Réponses.

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Rachat de crédit : la prise en compte des délais de réflexion et de rétractation

L’emprunteur qui met en place un rachat de crédit dispose d’un délai de réflexion et de rétractation qui lui permet de revenir sur sa décision d’engagement après la signature du contrat. La durée de ce délai dépend de la nature des crédits rachetés.

Depuis 2011 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le délai de rétractation a été porté à 14 jours pour les crédits à la consommation. Il convient de préciser que ce délai, qui court à compter de la date d’acceptation de l’offre, est dit « calendaire » car il inclut les samedis, dimanches et jours fériés. Pour se rétracter, l’emprunteur doit seulement renvoyer le bordereau détachable prévu à cet effet sur l’offre de prêt, par courrier recommandé.

Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier, le délai de réflexion est de 10 jours. Pendant cette période, l’emprunteur peut se raviser sans avoir à se justifier auprès de la banque. Le délai court à compter de la date de réception de l’offre de regroupement de prêts avec une logique calendaire. Le souscripteur qui souhaite se rétracter doit en informer le prêteur par lettre recommandée avec avis de réception.

Enfin, si le rachat de crédit inclut des prêts immobiliers et des crédits conso, le délai de rétractation varie en fonction de leur proportion dans le total des créances rachetées. Ainsi, si les crédits immobiliers représentent plus de 60 %, le délai de réflexion est de 10 jours. Dans le cas contraire, la législation sur le crédit à la consommation prévaut et ce délai est porté à 14 jours. Il est vivement conseillé de profiter de cette période pour relire attentivement le contrat.

Quel est le délai moyen de déblocage des fonds ?

Le déblocage des fonds représente la dernière étape de l’opération de rachat de crédit. Après avoir remboursé les anciens créanciers et rassembler toutes les dettes au sein d’un même contrat, l’organisme prêteur libère la somme convenue. Rappelons que celle-ci peut inclure le financement d’un nouveau projet. Dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier avec garantie hypothécaire, les fonds sont débloqués par l’intermédiaire du notaire. Dans les autres cas, cette action est effectuée par la banque.

Le délai de déblocage des fonds varie selon les banques. En moyenne, il est compris entre 2 et 3 jours pour un rachat de crédit avec garantie hypothécaire. Dans le cas d’un rachat de crédit à la consommation, il intervient dès la réception de l’offre de prêt signée par l’emprunteur.

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