Rachat de soulte et frais de notaire : qui prend en charge ?
Qu’il soit mis en place dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, le rachat de soulte consiste à solder une transmission de patrimoine. Cette opération entraîne des frais de notaire généralement estimés à 7 ou 8 % de la valeur de la compensation versée.
Dans la majorité des cas, le rachat de soulte concerne des individus en instance de divorce désirant récupérer la pleine propriété d’un bien immobilier acquis ensemble. Dans cette situation, qui prend en charge les frais de notaire ? Réponses.
Rappel de la définition du rachat de soulte
La soulte représente une somme d’argent qu’une personne doit verser à une ou plusieurs autres lorsqu’elle a perçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait dû obtenir. Par exemple, si un conjoint veut devenir seul propriétaire d’une maison achetée en commun, il devra racheter la soulte due à l’autre. En contrepartie du versement de cette compensation financière, ce dernier lui cèdera sa part de la valeur du bien immobilier. Il est également possible de recourir au rachat de soulte dans le cadre d’une succession, lorsque plusieurs héritiers reçoivent une partie des biens immobiliers en indivision.
Rachat de soulte : quels sont les frais de notaire ?
Le rachat de soulte implique le passage devant un notaire qui rédige un acte officiel appelé « état liquidatif ». Ce document mentionne les biens immobiliers et mobiliers des époux ainsi que leurs créances.
Les frais de notaire du rachat de soulte sont soumis à un barème spécifique. Ils varient de 7 à 8 % pour un bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf. Ils sont répartis entre tous les héritiers dans le cadre d’une succession et entre les deux conjoints dans le cadre d’un divorce. Ces frais peuvent être financés par un crédit hypothécaire négocié dans le cadre de l’opération de rachat ou en plaçant le bien en garantie auprès de l’établissement prêteur.
Outre les frais de notaire, le rachat de soulte peut entraîner le paiement de pénalités de remboursement anticipé (IRA) du précédent crédit, de frais de garantie de remboursement du nouveau crédit, de frais de mutation liés au changement de propriétaire.
Faire une simulation de rachat de soulte
Les frais de notaire peuvent varier sensiblement d’une étude à l’autre. Pour connaître précisément leur montant, il est vivement conseillé de faire une simulation en ligne. Si vous souhaitez mettre en place un rachat de soulte, vous devrez ensuite faire une demande en ligne pour étudier la faisabilité de votre projet. La banque examinera votre taux d’endettement, votre reste à vivre et votre capacité d’épargne notamment afin de s’assurer que vous êtes en mesure de rembourser vos mensualités. Dans certains cas, il est même possible d’intégrer dans le rachat de soulte le financement d’un nouveau projet comme la réalisation de travaux ou la constitution d’une trésorerie destinée à anticiper des frais futurs.
Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé. Ce professionnel vous fera gagner du temps en se chargeant d’accomplir toutes les formalités nécessaires à votre place.
Autres dossiers
- Rachat de crédit pour acheter une maison : méthode et procédure Le rachat de crédit peut être utilisé pour acheter un bien immobilier. Cette solution convient notamment aux emprunteurs ayant déjà plusieurs crédits en cours et souhaitant optimiser la gestion...
- Rachat de crédit : quels sont les délais de réflexion et de rétractation ? Le délai de mise en place d’un rachat de crédit s’étale sur plusieurs semaines. En effet, il tient compte d’une période de réflexion et de rétractation.Comparateur Rachat de Crédit !...
- Quels sont les pièges à éviter lors d'un rachat de crédit ? Avec les taux bancaires bas, nombreux sont les emprunteurs à mettre en place un rachat de crédit. Attention toutefois à éviter les pièges.Comparateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Comment voir des exemples de rachat de crédit avant de se lancer ? Avant de mettre en place un rachat de crédit, il peut être intéressant de consulter plusieurs exemples réels. En effet, cette opération entraîne une baisse de mensualités variable selon le...
- Un rachat de crédit doit-il être assuré comme un crédit immobilier ? Vous avez multiplié les crédits et ne parvenez plus à rembourser vos mensualités ? Le rachat de crédit est peut-être la solution qu’il vous faut.Comparateur Rachat de Crédit ! Gratuit et...
- Regrouper un crédit conso et un crédit immobilier : une bonne solution ! Pour éviter le risque de surendettement quand ils cumulent crédit à la consommation et emprunt immobilier, de nombreux particuliers optent pour le regroupement de crédits que l’on appelle aussi...
- Combien de crédit peut-on regrouper en un seul ? Y a-t-il une limite ? Opter pour un rachat de crédit peut être un bon moyen de rééquilibrer ses finances. Combien de prêts peut-on regrouper en un seul ?Comparateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans engagement !Le...
- Comment obtenir un rachat de crédit à taux bas ? Vous envisagez de faire un rachat de crédit pour baisser le montant de vos mensualités ? Découvrez comment trouver une offre au meilleur taux.Comparateur Rachat de Crédit ! Gratuit et sans...
- Rachat de crédit et prêt action logement ou PTZ Pour aider certaines catégories d’emprunteurs à concrétiser leur projet immobilier, l’État passe un accord avec les établissements financiers afin qu’ils leur accordent des prêts aidés....
- Quelles solutions pour éviter un découvert à la banque ? Près d’un tiers des Français déclarent être à découvert au moins une fois par mois. Quelques astuces simples permettent d’éviter de se retrouver dans le rouge et de payer des frais...