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Qu'est-ce qu'un transfert d'hypothèque ? Une hypothèque est-elle transférable ?

Lorsqu’un emprunteur souhaite vendre son bien immobilier garanti par une hypothèque pour en acheter un autre, il peut demander le maintien du financement et un transfert de garantie.

En France, de nombreux acquéreurs recourent au prêt immobilier avec garantie hypothécaire pour financer leur bien. Toutefois, si l’emprunteur veut vendre son logement pour en acquérir un autre, il devra faire un transfert d’hypothèque. Tous les détails.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les emprunteurs ont généralement le choix entre la caution et l’hypothèque. L’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immeuble en garantie d’une dette, sans que son propriétaire en soit dépossédé. Si l’emprunteur ne s’acquitte pas de ses mensualités de remboursement, la banque pourra saisir le bien immobilier placé en garantie pour le mettre en vente et récupérer les fonds.

Si l’hypothèque implique des frais de notaire, des frais d’enregistrement et une contribution de sécurité immobilière, il s’agit d’une solution intéressante en l’absence de fonds disponibles pour constituer un apport. Cette garantie rassure la banque et permet à l’emprunteur de devenir propriétaire.

En quoi consiste le transfert d’hypothèque ?

Vendre un bien immobilier hypothéqué ne pose pas de problème si le prix est suffisamment élevé pour rembourser les dettes. Si le vendeur désire acheter un autre immeuble, il peut demander le maintien du crédit et un transfert de l’hypothèque. Cette opération permet de limiter les frais car seule l’hypothèque est transférée d’un bien à l’autre alors que les conditions de remboursement restent identiques. Pour qu’elle soit intéressante, cette solution doit être mise en place auprès de la même institution financière. De plus, le délai entre la vente et la nouvelle acquisition ne doit pas être trop long.

Concrètement, le transfert d’hypothèque se déroule en deux temps :

  • La création d’une nouvelle sûreté sur un immeuble à grever ;
  • La mainlevée de l’hypothèque précédemment établie.

Dans le cadre de cette opération, le produit de la vente sert à financer le nouveau bien immobilier. Cependant, la somme n’est pas toujours suffisante pour concrétiser le projet d’achat. Dans ce cas, il peut être judicieux de renégocier le crédit auprès de la banque prêteuse.

Il convient de préciser que l’établissement de crédit n’est en aucun cas obligé d’accepter le transfert d’hypothèque. Il est en droit d’exiger le remboursement du crédit initial avec la vente du bien. Ainsi, pour le convaincre, mieux vaut constituer un dossier solide.

Se faire accompagner par un expert

Pour savoir si une hypothèque est transférable et obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel. Celui-ci vous permettra de déterminer l’intérêt de mettre en place cette opération.

N’oubliez pas que le transfert d’hypothèque n’est pas gratuit. Il est nécessaire de bien évaluer son coût avant de se lancer. L’utilisation d’un simulateur en ligne vous aidera à y avoir plus clair.

Sachez enfin que cette solution peut être mise en place dans le cadre d’un rachat de crédit sous certaines conditions.

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